Au XIXe siècle, à l'ère de la transition écologique, il sera bientôt impératif pour chaque habitant du pays de se conformer aux normes et législations qui entreront progressivement en vigueur sur le territoire national.
En ce sens, les copropriétés devront elles aussi se tenir à la règle.
L'Etat français a par conséquent mis en place différentes étapes pour que la transition ne se fasse pas de manière brutale ; ces étapes sont les suivantes.
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Le PPPT ou Projet de Plan Pluriannuel de Travaux est un dispositif qui permet d’offrir une visibilité sur les travaux nécessaires à l’entretien et à l’augmentation des performances énergétiques des bâtiments gérés en copropriété sur une période de 10 ans. Plus précisément, ce plan recense l’ensemble des travaux collectifs à engager au sein d’une copropriété pour garder le bâtiment sûr, sain et énergétiquement performant pour les occupants à moyen terme. Il a ainsi pour but de prévoir, d’anticiper et de planifier les travaux à entreprendre dans les parties communes, tout en ayant une visibilité des dépenses associées.
Le PPPT (Projet de Plan Pluriannuel de Travaux) se compose de plusieurs PPT (Plan Pluriannuel de Travaux).
Le PPPT est imposé à toutes les copropriétés de plus de 15 ans et doit être révisé tous les 10 ans.
Cette obligation entrera toutefois progressivement en vigueur selon ce calendrier :
Phase 1 : À partir du 1er janvier 2023 pour les copropriétés de plus de 200 lots ;
Phase 2 : À partir du 1er janvier 2024 pour les copropriétés comprenant entre 51 et 200 lots ;
Phase 3 : À partir du 1er janvier 2025 pour les copropriétés de 50 lots ou moins.
Les différentes étapes d’un PPT :
1. Réalisation des diagnostics
Avant d’envisager les travaux d’entretien et/ou d’amélioration, le bâtiment devra être diagnostiqué, un DTG (Diagnostic Technique Global) est alors préconisé et doit comprendre :
– L’analyse de l’état apparent des parties communes ;
– Un état de situation du syndicat des copropriétaires au regard des obligations légales ;
– Une analyse des améliorations possibles ;
– Un audit énergétique ou un DPE.
2. Elaboration d’un PPPT
Suite au diagnostic, un Projet de Plan Pluriannuel de Travaux va pouvoir être créé. Il va recenser l’ensemble des travaux nécessaires à l’entretien, la sécurité et la sauvegarde du bâtiment, mais également les travaux pour l’amélioration des performances énergétiques.
Une fois le DTG et l’audit effectués, un PPPT est établit pour le syndicat des copropriétaires. Le syndicat ne peut pas établir le PPPT car il n’est pas impartial.
3. Soumission du PPPT aux copropriétaires et vote
Au cours de l’Assemblée Générale des copropriétaires, le syndicat des copropriétaires soumet les résultats du diagnostic, le PPPT à l’ensemble des copropriétaires. Parmi l’ensemble des plans proposés dans le PPPT, les copropriétaires votent pour le PPT qui leur semble le meilleur pour leur bâtiment.
4. Validation du PPT et inscription au PV de l’AG
Une fois le PPT voté et validé, il est inscrit au Procès-Verbal de l’Assemblée Générale de la copropriété. Les travaux vont ensuite pouvoir être programmés selon la même méthode.
Les objectifs d’un PPPT sont multiples :
- Prévenir les risques face à la détérioration de l’immeuble ;
- Assurer la sécurité des habitants par l’anticipation de l’entretien ;
- Offrir une visibilité à moyen terme sur les travaux à prévoir pour l’entretien et l’amélioration du bâtiment ;
- Pouvoir anticiper les financements des gros travaux ;
- Encourager la réalisation de travaux énergétiques ;
- Continuer de valoriser le bâtiment.
Si le diagnostic technique global (DTG) ne fait apparaître aucun besoin de travaux dans l’immeuble au cours des dix années qui suivent son élaboration, le syndicat est dispensé de l’obligation d’élaborer un projet de PPT, et donc par la même le vendeur de le communiquer à son acquéreur.
D’ici le 31 décembre 2026, les copropriétés dont le permis de construire a été déposé avant le 1er janvier 2013 devront réaliser un DPE collectif.
Ce diagnostic devra être renouvelé ou mis à jour tous les 10 ans ; excepté lorsqu'un diagnostic réalisé après le 1er juillet 2021 permet d’établir que le bâtiment appartient à la classe A, B ou C (au sens de l’article L173-1-1 du CCH). Cette obligation entre donc progressivement en application, selon le calendrier suivant :
– Au 1er janvier 2024, pour les copropriétés de plus de 200 lots (précision utile à usage de logements, de bureaux ou de commerces) ;
– Au 1er janvier 2025, pour les copropriétés entre 51 et 200 lots ;
– Au 1er janvier 2026, pour les copropriétés de 50 lots ou moins.
L’audit énergétique ne s’applique que pour les ventes de bâtiments à usage d’habitation qui comprennent un seul logement ou comportent plusieurs logements ne relevant pas du statut de la copropriété (mono propriété par exemple) ayant fait l’objet d’un DPE individuel classé F ou G, et plus tard E et D.
